Les horaires individuels, comment ça marche ?
L’horaire applicable dans l’entreprise peut aussi être individuel, c’est-à-dire que le salarié peut choisir ses horaires de travail (début et fin de journée) sous réserve d’être obligatoirement présent durant certaines plages définies par l’employeur ou l’accord collectif. Les horaires individualisés peuvent être mis en place pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, ou pour une partie d’entre eux seulement.
Rien ne s’oppose, par principe, à ce que les salariés à temps partiel puissent également bénéficier d’horaires individualisés.
Les salariés en situation de handicap peuvent bénéficier à leur demande, au titre des mesures appropriées prévues à l’article L 5213-6, d’un aménagement d’horaires individualisés propre à faciliter leur accès à l’emploi, leur exercice professionnel ou le maintien dans leur emploi. Les aidants familiaux et les proches d’une personne handicapée bénéficient, dans les mêmes conditions, d’un aménagement d’horaires individualisés propre à faciliter l’accompagnement de cette personne.
Pour mettre en place des horaires individualisés, il faut que le personnel (ou plutôt certains salariés) de l’entreprise en ait fait la demande. L’employeur est libre de donner suite ou non à cette demande. Le CSE ne doit pas avoir émis de veto à cette mise en place, même lorsqu’elle est prévue par un accord collectif. La mise en place d’un horaire individualisé contre l’avis du CSE est un délit d’entrave. Si l’entreprise n’a pas de CSE, l’employeur peut mettre en place les horaires individualisés après autorisation de l’inspection du travail. La décision de l’inspection du travail est notifiée dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande.
Le système d’horaires individualisés doit être affiché dans les locaux de travail où il s’applique. Les fiches de pointage doivent être tenues à la disposition de l’inspecteur du travail. L’employeur est tenu de tenir un décompte des heures de travail pour chaque salarié. Le salarié peut demander à consulter ce décompte mais ne peut en exiger une copie à l’employeur.
A défaut d’accord collectif, la mise en place d’un horaire individualisé constitue un engagement unilatéral de l’employeur qui ne peut être dénoncé qu’après information du CSE. L’employeur doit respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre l’engagement d’éventuelles négociations.
Toute modification des règles établies lors de la mise en place des horaires individualisés qui affectent les conditions générales de travail nécessitent l’avis conforme du CSE. Cet avis n’est pas obligatoire lorsqu’il ne s’agit que d’une modification individuelle ou ponctuelle.
La pratique des horaires individualisés peut entraîner des reports d’heures d’une semaine sur l’autre. Les heures effectuées au cours d’une même semaine au-delà de la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires, pourvu qu’elles résultent d’un libre choix du salarié. A défaut d’accord collectif, le report d’heures d’une semaine à une autre ne peut excéder trois heures et le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter à plus de 10 heures le total des heures reportées.