CUMULER DES CONGÉS EN ARRÊT MALADIE: QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE POUR LES SALARIÉS ET LES ENTREPRISES?

Rédigé le 22/10/2023

De récents arrêts de la Cour de la cassation changent la donne en matière de prise en compte des congés payés lorsqu'un salarié est en arrêt maladie. Et ces changements sont immédiatement applicables. Les entreprises doivent se préparer.
Qu'est ce que ça change?

Pour résumer, la Cour de cassation estime que le droit national doit être écarté car il est non-conforme au droit européen.

"Le salarié en arrêt maladie, peu importe qu’il s’agisse d’une maladie professionnelle ou non, continue donc à acquérir des congés payés comme s’il avait travaillé pendant toute la durée de son arrêt", 
c'est à dire : pendant votre arrêt de travail vous continué à avoir vos congés qui s'accumule:
1 mois d'arrêt = 2.5 jours de congès