Article D. 4163-2 du Code du travail (extrait) (Version en vigueur à partir du 01 septembre 2023)
Les seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 sont ainsi fixés :
A compter du 1er septembre 2023
• Durée minimale du travail de nuit : 100 nuits par an (au lieu de 120).
• Durée minimale du travail en équipes successives alternantes : 30 nuits par an ( au lieu de 50).