Congés pour événements familiaux

Rédigé le 20/06/2023


Des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées dans les conditions suivantes aux salariés :

 

Sans condition d'ancienneté :

 

- mariage du salarié : 4 jours ;

 

- mariage d'un enfant ; 1 jour ;

 

- décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère, d'un beau-parent : 3 jours.

 

Après trois mois au moins de présence dans l'entreprise :

 

- décès d'un frère, d'une soeur : 1 jour ;

 

- présélection militaire : dans la limite de 3 jours.

 

Après un an de présence au moins dans l'entreprise :

 

- mariage du salarié : 1 semaine ;

 

- décès d'un grand-parent, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour.

 

A l'occasion d'une naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, le salarié a une autorisation d'absence de trois jours après entente avec son employeur.

Ces congés ne seront payés que s'ils ont été effectivement pris au moment de l'évènement.